Conditions Générales de Vente (CGV) de EUROP SYSTEM Date de la dernière mise à jour : 16/10/2023
Acceptation des CGV En passant une commande auprès de EUROP SYSTEM, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions éventuellement posées par le client sont inopposables à EUROP SYSTEM sauf accord express et écrit de notre part.
Devis et CommandesToutes les offres et devis émis par EUROP SYSTEM sont valables pour une durée de un mois jours à compter de leur date d'émission. Les commandes passées par le client sont fermes et définitives à réception de l'acceptation écrite de EUROP SYSTEM ou dès le début de l'exécution des travaux.
Prix et PaiementLes prix indiqués dans nos devis sont exprimés en euros, hors taxes. Les frais de TVA seront ajoutés conformément à la réglementation en vigueur. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre les parties, et tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard. EUROP SYSTEM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement.
Exécution des Travaux EUROP SYSTEM s'engage à exécuter les travaux conformément aux termes du contrat ou du devis accepté par le client. Tout changement de prestation fera l'objet d'un avenant au contrat. Les délais d'exécution des travaux sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Réception des Travaux Le client est tenu de réceptionner les travaux dans un délai raisonnable après notification de leur achèvement par EUROP SYSTEM. À défaut de réception dans ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés.
Garantie EUROP SYSTEM garantit la conformité des travaux réalisés avec les normes et règlements en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien défectueux ou d'une intervention d'un tiers sur les équipements ou installations.
Responsabilité EUROP SYSTEM décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de données ou de clientèle. La responsabilité de EUROP SYSTEM est limitée au montant des travaux facturés.
Litiges En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nancy seront seuls compétents pour régler le litige.
Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit de France.
Modification des CGV EUROP SYSTEM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur notre site Web ou leur notification au client.En signant un devis ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.